Conditions Générales de Vente

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

1. Pour engager notre firme, toute commande doit avoir été confirmée dans nos bureaux.

2. Nous prenons toutes nos dispositions pour respecter les délais de livraison et nous n'acceptons aucune pénalité de retard.

3. Le retard dans la livraison ne peut, en aucun cas, donner lieu à l'annulation de la commande.

4. Les marchandises sont expédiées aux risques et périls du destinataire.

5. Pour être valable, toute réclamation doit être faite par écrit à notre firme au plus tard dans les 5 jours qui suivent la réception de la marchandise.

6. Toutes les factures sont payables à Zeebrugge.

7. Nos agents ou représentants n'ont pas l'autorisation pour encaisser le montant de la facture sauf stipulation expresse.

8. Le risque de change est à charge de l'acheteur.

9. Sauf stipulation contraire et écrite, nos factures sont payables endéans les 30 jours date de facture.

10. Toute somme non payée à l'échéance porte de plein droit et sans mise en demeure intérêt au taux d'intérêt légal belge majoré de 2%, avec un taux d'intérêt de 12% au minimum.

11. En cas de non-paiement d'une facture à son échéance, nous nous réservons le droit d'augmenter son montant de 10% avec un minimum de €25,00.

12. Le non-paiement d'une seule facture à son échéance rend exigible de plein droit le solde restant dû sur toutes les autres factures, même non échues.

13. En cas de d'inexécution par l'acheteur de ses obligations, la vente pourra être annulée de plein droit sans mise en demeure, et ce sans préjudice de nos droits à tous dommages et intérêts. Notre volonté sera suffisamment manifestée par l'envoi d'une lettre recommandée.

14. Si'l nous apparait que le crédit de l'acheteur se détériore, notamment si'l y a des mesures d'exécution judiciaire prises contre l'acheteur et/ou en cas d'événements qui mettent en question la bonne exécution des engagements pris ou les rendent impossible, nous nous réservons le droit, même si les marchandises ont déjà été totalement ou partiellement expédiées, de suspendre totalement ou partiellement la commande et exiger les garanties nécessaires. En cas de refus de l'acheteur, nous nous réservons le droit d'annuler entièrement ou partiellement la commande. Tout ceci sans préjudice de nos droits à tous dommages et intérêts.

15. CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE:

Le vendeur garde la propriété des marchandises jusqu' au paiement intégral. Les risques sont à charge de l'acheteur. Les acomptes pourront être conservés pour couvrir les pertes éventuelles à la revente.
En cas de revente des marchandises, même transformées, appartenant au vendeur, l'acheteur lui cède dès à présent toutes les créances résultant de leur revente.

16. Le fait de tirer et/ou d'accepter des traites ou d'autres documents négociables, n'opère aucune novation et ne déroge pas aux conditions de ventes présentes.

17. En cas de litige, le Tribunal de Bruges ou les Tribunaux du domicile de l'acheteur de notre choix, sont seuls compétents.